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RTE : L’EXEMPLE D’UNE ENTREPRISE DE RESEAU. Par E. Lafitte

mardi 21 novembre 2017 Eric Lafitte

RTE (RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE) : L’EXEMPLE D’UNE ENTREPRISE DE RESEAU

Dans cet article, M. Lafitte (1) nous explique à travers l’exemple de RTE, la nouvelle organisation des entreprises de réseau (« biens systèmes » selon la terminologie de certains économistes). Elle est la conséquence de plusieurs directives européennes. Cette nouvelle configuration s’appuie largement sur la séparation production/exploitation. (cf bas de page)
(1) Eric Lafitte, Directeur de Groupe, Lyon

RTE (Réseau de Transport d’Electricité) est le gestionnaire du réseau de transport (GRT) d’électricité en France métropolitaine. RTE est une entreprise de service public dont la mission fondamentale est d’assurer, à tout instant, à tous ses clients l’accès à une alimentation électrique économique, sure et propre.
Cette société est née en 2000 suite à la transposition de la Directive Européenne 1996/92/CE en droit Français (loi du 10/02/2000). Elle rassemble 8500 collaborateurs, exploite, maintient et développe le réseau à haute et très haute tension avec 105 000 kms de lignes (de 63 000 V à 400 000V) et 50 interconnexions avec les pays voisins. Données économiques principales : un chiffre d’affaires de 4,4 Md€, un volume d’investissements de 1,5Md€ avec un résultat net de 403M€.

RTE se situe au centre d’un système électrique complexe : producteurs, transporteurs, distributeurs et fournisseurs. RTE est propriétaire de son réseau et, avec les distributeurs (ENEDIS, entreprises locales de distribution…), en charge d’une mission de service public. Les 547 clients de RTE se répartissent sur l’ensemble du territoire français selon les profils suivants : producteurs, distributeurs ou fournisseurs d’électricité, clients industriels, activités de transport ferroviaire, négociants…

La gouvernance de RTE s’effectue dans le cadre d’un statut de Société Anonyme. Elle possède les actionnaires suivants (entreprises publiques uniquement) : EDF (50,1 %) et la Caisse Nationale des dépôts (29,9 %) et CNP Assurances (20 %). Le Conseil de surveillance est composé d’administrateurs représentant l’Etat (3), les actionnaires (6) et les salariés (4). Le directoire de RTE est présidé par M. François BROTTES et se compose de 5 membres. Le comité exécutif se compose du directoire et de 4 directeurs.

Quel est le business model de RTE ? Produire des services : exploiter-maintenir-développer le réseau de transport d’électricité ; élaborer un bilan prévisionnel permettant d’éclairer les décisions politiques en matière d’énergie ; Assumer des coûts élevés : un patrimoine conséquent à entretenir et à développer constitué de lignes et de postes électriques. RTE dispose des compétences et des moyens pour assurer ses missions, seules certaines activités sont confiées à des prestataires (levage et assemblage de pylônes, élagage courant, peinture des pylônes…). Quel paiement ? les clients s’affranchissent du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) défini par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La CRE est une autorité administrative indépendante française. Etant donné que RTE est en situation de monopole, la CRE, organisme de régulation, décide du tarif de rémunération du service (TURPE), recherche un juste équilibre et incite RTE à être un opérateur efficace et performant. La méthode de construction du tarif est revue tous les 4 ans. Actuellement, nous sommes sous le TURPE 5 (08/2017 – 2020)

Dans le cadre d’un service public rénové au service de la performance des clients et du renforcement de l’expertise au profit de l’intérêt collectif, le projet d’entreprise (« Impulsion & Vision ») définit 3 grandes orientations : Responsabilité et Performance pour un service public rénové ; Audace et innovation pour réussir la mutation de notre système industriel ; Agilité et ouverture : pour soutenir les initiatives. Les principaux enjeux relèvent du couplage des infrastructures électriques (nos installations en contrôle commande numérique) et numériques (notre réseau télécom.) L’avenir est de placer les données et l’innovation au cœur du système électrique

Eric Lafitte, Lyon le 21 novembre 2017

LE BOULEVERSEMENT DES MONOPOLES NATURELS AUX RENDEMENTS CROISSANTS. P. Lallemant

Historiquement nombre d’activités publiques s’inscrivent dans la figure du monopole naturel aux rendements croissants. Celui ci se caractérise par des coûts fixes élevés pour l’installation et l’entretien des réseaux. Quand la production s’accroît, il est alors possible de réaliser des économies d’échelle (baisse du coût unitaire). Avec le libre fonctionnement de la concurrence, dans les activités de réseaux à fort économie d’échelle, il y a risque de disparition des concurrents par concentration... Le monopole naturel vendra alors cher en produisant trop peu. L’optimum économique n’est pas atteint. L’intervention publique est justifiée pour éviter une captation privée de la rente, surprofit dommageable pour le consommateur. L’Etat peut ainsi fixer des prix accessibles pour tous dans une logique de solidarité minimale.

Plusieurs économistes (Katz, Shapiro, Farrel, Saloner) expliquent que les activités à rendements croissants sont des « biens systèmes » agrégeant plusieurs activités (infrastructures et exploitation). Ces activités peuvent être divisées en sous marchés (cf gaz, électricité etc...). Le partenariat privé/public (PPP) ou la délégation de services publics (eau par exemple) peuvent se substituer à la privatisation. La concession par exemple est un contrat administratif selon lequel le délégataire est rémunéré grâce à une redevance perçue directement sur l’usager (prix du ticket d’autoroute).
Vers la séparation production/exploitation. Dans les années 60/70, les entreprises privées s’étaient diversifiées tout azimut. L’impératif de compétitivité et la raréfaction des ressources les poussent à se recentrer sur leur métier de base. Les entreprises publiques privatisées suivent la même logique : modernisation, contestabilité, filialisation... Après la création d’un marché intérieur et international, les industries de réseaux se sont engagées dans la séparation production/infrastructures d’un côté et service de l’autre côté par l’éclatement en deux entités (production, distribution). L’une garde la propriété (et le monopole du financement réseau) comme RFF (1997, directive européenne 91-440), l’autre assure le transport et services (SNCF). Autre exemple : RTE (cf article M. Lafitte ci-dessus).

Des théories largement d’inspiration libérale (Public Choice, théories de l’agence, des incitations, des droits de propriété) affirment l’efficience supérieure de la coordination par le marché. L’offre d’Etat peut même être au service d’intérêts particuliers et non de l’intérêt général. De surcroît ce dernier est déficient, non omniscient dans un cadre d’information incomplète et asymétrique. Les Pouvoirs publics peuvent organiser la contestabilité du marché par la menace de concurrents entrants, augmenter les délégations de service public. Les théories de la croissance endogène (années 90) affirment quant à elles que la désappropriation publique est une nécessité organisationnelle. L’Etat devient un producteur d’externalités positives qui s’inscrivent dans le cadre d’une politique industrielle stratégique.
L’impulsion de ce bouleversement de culture économique pour la France, vient souvent des Directives européennes. Sa méthode : éclatement du monopole, transformation en société par actions, accès de nouveaux opérateurs concurrents au réseau historique, nouvelle logique de régulation sur les décombres du monopole. Par exemple le Conseil européen de mars 2000 a accéléré la libéralisation du gaz, de l’électricité, des services postaux et des transports. Le secteur de l’énergie est ouvert à la concurrence pour les entreprises en juillet 2004 et pour les particuliers en juillet 2007. L’ouverture introduit de nouveaux fournisseurs (Poweo, Direct Energies, Suez-Electrabel, Enercoop, Altergaz) ou bien SFR et Bouygues etc... pour le téléphone portable.

D’une manière ou d’une autre, l’approche libérale propose de faire apparaître la vérité des prix pour faire payer le consommateur-utilisateur. Les résultats du long terme sont souvent incertains. « Le monopole EDF » a longtemps fourni les prix électriques les plus bas d’Europe et les clients-ménages ont du mal à abandonner le fournisseur historique. Du côté du train, le prix du billet TGV s’est accru en raison de la hausse du tarif des péages versé par la SNCF à Réseau ferré de France (RFF), avec la nécessité de la rénovation du réseau.

P. Lallemant, Professeur Agrégé de Sciences Economiques et Sociales, 21 novembre 2017

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