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NATION et REPUBLIQUE, ALLERS-RETOURS. Par Gil Delannoi

jeudi 27 juin 2019 Gil Delannoi

Gil Delannoi, Professeur à Sc Po Paris, Directeur de recherche au Cevipof, nous propose ci-dessous une 2eme publication de ses réflexions sur la Nation, la République et la Démocratie. Il mène en particulier un travail de réflexion de longue haleine sur la rénovation démocratique autour de l’idée de tirage au sort... qui pourrait aboutir à la création d’une 3eme chambre représentant la population civile. « A la différence du vote, le tirage au sort n’additionne pas des voix mais soustrait des personnes à un groupe pour leur confier une tâche, qu’elle soit délibérative, consultative ou décisionnelle ». Nul doute que les assemblées citoyennes deviennent bientôt un enjeu mais souhaitons plutôt une démarche sociétale inclusive dans le contexte politique actuel. P.L

On lira avec intérêt :
- Le tirage au sort. Comment l’utiliser ? Paris, Les Presses de Sc Po, collection nouveaux débat. 2019
- La nation contre le nationalisme. Paris, PUF, 2018
- L’Etat-nation n’est ni un bien, ni un mal en soi ,Geopoweb article du 16 mai 2018
- https://www.liberation.fr/debats/2019/04/09/tirage-au-sort-gil-delannoi-ca-ne-remplace-pas-l-election-mais-ca-la-complete_1720379

Nation et république, allers-retours

La reconsidération de l’idée de nation pourrait-elle passer par celle de république ? Le républicanisme constitutif de la formation de l’Etat-nation en France trouve-t-il des équivalents dans d’autres Etats européens ?

Identifions trois sources et expériences de républicanisme dans l’histoire : Etats-Unis, France et Suisse. Les différences comptent autant que les ressemblances. Les Suisses n’ont jamais eu de roi. Les Etats-Unis ont été créés par des colons en rébellion contre la Couronne d’Angleterre. Les Français avaient la plus puissante et la plus rayonnante monarchie d’Europe. Son prestige était stable mais ses forces déclinaient, au moins comparativement, au XVIIIe siècle. Le républicanisme n’est pas le seul facteur constitutif de l’Etat-nation en France. La nation et l’Etat y sont le produit de multiples composantes historiques. La Déclaration des droits de 1789 s’appliquait à une monarchie constitutionnelle. Elle laissait ouvert le choix du régime quant à la nature de l’exécutif. C’est le souverain qui était fixé indubitablement et ce souverain, c’était la nation (article 3). En France on peut parler de républicanisme (au sens antique du terme) mais aussi de libéralisme (en un sens plus moderne) pour désigner le mouvement intellectuel, politique et social qui s’est affirmé en 1789 dans l’abolition des privilèges, puis prolongé par l’abolition de l’esclavage en 1848, lors de la Deuxième République.
Les points communs des républiques sont aussi importants que leurs différences. La séparation des pouvoirs, l’état de droit, la sécularisation ou laïcité, ne sont pas identiques, mais néanmoins comparables aux Etats-Unis, en France et en Suisse. Vouloir les rendre quasi identiques au nom d’une vertu supérieure à la nation serait la négation de cette diversité dont on parle tant.

A votre avis, ce que l’on nomme montée des populismes en Europe constitue-t-il vraiment un retour au national ou un rejet d’une certaine UE ?

Le populisme est une forme, parmi beaucoup d’autres, de contestation de l’élitisme. National souvent, il peut néanmoins surgir comme populisme local dans une cité, populisme républicain dans l’empire, ou même impérial en tant que tel, au nom d’une puissance au service du peuple. L’impérialisme n’est pas incompatible avec le populisme. Un populisme républicain en appelle au peuple des citoyens contre les aristocrates. Un populisme monarchique en appelle au roi allié au bon peuple contre les aristocrates ou les corps intermédiaires. Parler de « retour au national » suppose une disparition qui n’a jamais eu lieu, sauf dans certains discours. C’est seulement une question d’interprétation selon l’orientation idéologique. Ainsi le basculement vers l’élection du président français au suffrage universel en 1962 est démocratique pour les uns, ou césariste pour les autres. Les élites et les commentateurs sont toujours tentés de qualifier « populaire » les résultats des votes (élections ou référendums) qui leur plaisent et « populiste » ceux qui leur déplaisent ou les déçoivent. Par ailleurs l’effondrement d’un empire conduit souvent (retourne ?) au national : ainsi l’URSS. Mais aussi la fin d’un impérialisme : ainsi l’Europe centrale. Mais aussi lors d’une réunification : ainsi l’Allemagne réunifiée, qui est beaucoup plus nationale que les deux précédentes. Mais aussi par la sécession : ainsi la Tchécoslovaquie scindée pacifiquement ou les Balkans, de nouveau « balkanisés » violemment. Le populisme est multiforme. Une bonne partie des populismes européens emprunte une voie très critique envers l’Union européenne, soit par référence à un principe souverainiste, soit par une insatisfaction provoquée par l’état actuel de l’Union. La gouvernance européenne par l’expertise semble par nature contraire au populisme. C’est tendanciellement vrai. L’hypothèse inverse ne saurait être exclue pour autant. Une inflexion populiste pourrait être donnée à la politique européenne à travers le Parlement et le Conseil, et la Commission serait forcée de suivre.

Les petits Etats vous semblent-t-ils plus adaptés au monde actuel ? (John L. Campbell et John A. Hall, The Paradox of Vulnerability : States, Nationalism, and the Financial Crisis)

Plus, peut-être pas. Moins, certainement pas. L’incapacité à peser, même légèrement, sur l’évolution du monde conduit à s’y adapter de bonne grâce. C’est un avantage pour les petites entités en termes d’adaptation. Elles ont, en compensation, moins de scrupules à défendre une appartenance forte mais limitée en nombre. Un petit Etat a moins de territoire à entretenir, moins de disparités à contenir. Ni la Suisse ni Taïwan ne semblent désavantagés par le monde tel qu’il évolue. Mais sans rapport de force international, que vaut l’indépendance de la démocratie taiwanaise ? L’urbanisation accélérée de quelques villes globalisées et Etats-cités séparés par des déserts ruraux, le tout sous la protection plus ou moins distantes de puissance à taille impériale (Etats-Unis, Chine, mais aussi Union européenne, Inde), n’est pas extensible à l’infini. Il n’existe pas de taille optimale unique dans tous les domaines.
C’est justement parce que les événements suivants sont différents (Brexit, élection de Trump, populisme italien, Gilets Jaunes, manifestation de Hong Kong pour ses libertés locales) que leur point commun est intéressant : un refus de la poursuite incontrôlé du mercantilisme mondial au profit des réseaux mobiles contre les populations sédentaires. De ce point de vue, petits et grands sont logés à la même enseigne : accepteront-ils de perdre l’essentiel du contrôle sur leurs affaires internes sous prétexte d’ouverture théorique et d’assujettissement pratique ? La question se pose même aux Etats-Unis, en Chine, et certainement pour l’Union européenne. Affaiblir ses composantes nationales n’est pas plus efficace que de les agiter les unes contre les autres.
Le dilemme européen est compréhensible dans les termes exposés par Renan des 1882. Un empire multiculturel de type ottoman, non seulement a peu de chances d’être démocratique, mais il ne saurait être fédéral. Le fédéralisme suppose que les membres fondateurs continuent à garder une part d’identité et d’indépendance. Pour preuve, les Etats des Etats-Unis, les Cantons suisses (ces derniers sont encore légalement souverains). C’est évidemment plus difficile de fédérer d’anciennes superpuissances qui gardent quelques beaux restes comme en Europe que de fédérer des cantons. Mais c’est parallèlement encore plus impensable de vouloir les effacer. Pour que l’Europe devienne une fédération, ce n’est pas la taille qui est à considérer, mais les moyens, les enseignements des fédéralismes réussis et une pratique démocratique. En restant un club d’Etats et d’experts, l’Union européenne se condamne à la paralysie. On sait depuis Aristote que des intérêts économiques communs ne suffisent pas à faire une communauté politique. Que dire quand ces intérêts manifestement divergent comme en ce moment ?

Le nationalisme historique ne s’est-il pas transposé en guerre économique sous diverses formes (dumping etc...). Le mot guerre économique est un vocabulaire que rejettent d’ailleurs de nombreuses élites alors même que l’on prépare les cadres dans les entreprises à cette « réalité » (???) et même dans certaines administrations centrales (cf intelligence économique).

Quel doit être le souverain dans le champ économique ? C’est la question. L’économie n’est pas malléable à loisir par la puissance politique. La pénurie constante des régimes communistes en a administré la preuve. Mais l’économie, même en partie mondialisée, n’est rien sans l’existence bureaucratique et régalienne des Etats. La difficulté est de trouver l’équilibre.

L’idée de nation, par sa dimension communautarienne, n’entre-t-elle pas en tension avec les fondements libéraux de nos Etats de droit ?

La nation politique est la moins communautarienne des communautés. Elle est ouverte dans les seules limites de sa propre stabilité politique et économique. La comparaison avec les religions, pour certaines plaisantes par leur universalisme potentiel, est tronquée. Les religions prosélytes paraissent plus ouvertes parce qu’elles n’exigent qu’une conversion sans grande contrepartie, qu’elles ne distribuent que des biens symboliques. Elles recherchent le maximum de fidèles. Ou alors, quand elles deviennent exigeantes, sous leur forme fondamentaliste par exemple, ce sont des communautés plus fermées qu’une nation, exerçant un contrôle très peu libéral sur les croyants. De ce point de vue, L’Etat-nation fut le cadre inventé pour permettre un libéralisme déjà en partie pensé par les Lumières. La laïcité, on l’oublie souvent, ne se réduit pas à la neutralité de l’Etat en matière de religion. Elle vise à permettre à l’individu d’être libre à l’égard des religions : la sienne s’il en a reçu une, toutes en général. Elle suppose le respect de la différence mais aussi une certaine pratique de l’indifférence. Le prix à payer pour la protection des croyants est la libre critique des croyances. La laïcité veille ainsi à ce qu’une religion ne puisse opprimer le reste de la société, qu’il s’agisse de contrôler ses propres pratiquants ou de s’imposer dans la société d’ensemble. Sans liberté de ne pas avoir de religion, sans liberté de changer de religion (légale mais surtout effective), il n’y a ni sécularisation ni laïcité, quel que soit le modèle invoqué. Il ne reste que le modèle ottoman décrit par Renan. Qu’il soit modernisé et habillé d’un autre langage ne change rien aux réalités vécues.
De son côté, l’intolérance nationale existe mais, au total, elle est moins récurrente que la religieuse. Le nationalisme est lui aussi multiforme. Le réduire à « exclusion » contre « ouverture » est simpliste, et présuppose que tout le reste est plus ouvert, ce qui est loin d’être évident. Ou bien on décide que toutes les appartenances culturelles doivent être protégées, défendues sans concession et l’appartenance nationale y trouve sa place. Ou bien on refuse toute forme d’attachement culturel et cette attitude s’applique à toutes les cultures, qu’elles soient majoritaires ou minoritaires n’y changent rien. Le droit politique des minorités culturelles n’implique aucun traitement particulier dans une démocratie. L’existence du droit d’association et les autres libertés protègent les minorités (quelles qu’elles soient, même athées).

Quels critères d’identification de la nation retenir aujourd’hui dans le cadre européen ?

Aucun. L’appartenance nationale est politique et culturelle, pas identitaire. Si la population n’a plus le sentiment d’appartenir, la nation n’existe plus, en réalité. C’est comme un parti auquel on cesse d’adhérer ou une religion qu’on cesse de pratiquer. Sans appartenance, conscience, attachement, l’entité en question n’existe plus. L’identité, au contraire, tend vers l’objectivité plus que vers la subjectivité. Les marqueurs biologiques et sociaux ne sont pas liés à une forme politique particulière (tribu, cité, empire ou nation). Si toutes les nations disparaissent, il restera des différences de couleur de cheveux et de peau, de taille et d’apparence, de sexe et de genre par exemple. Pour cette raison l’identité est plus pesante et moins subjective. Elle dépend moins de nous : je peux n’accorder aucune importance aux marqueurs biologiques, que ce soient les miens ou ceux des autres, mais d’autres peuvent en accorder, aux leurs comme aux miens, et la situation créée s’impose à moi, que cela me plaise ou non. Dans une nation démocratique l’appartenance (ou identification subjective) est supérieure à l’identité (référence à des marqueurs biologiques et sociaux). L’existence de nations en Europe est simplement la conséquence de ce que ressentent et font les populations qui pensent appartenir à une nation (voire deux, au maximum). La souveraineté, le mode de vie, le patrimoine ne sont pas des marqueurs, ce sont de choix prolongés (ou non) par une volonté collective. L’Union européenne n’y peut rien, ni pour ni contre. Elle peut seulement, selon la politique qu’elle mène, désamorcer ou renforcer certains nationalismes.

Le tirage au sort peut-il revivifier la démocratie ?

Dans un livre récent, paru au printemps 2019, Le tirage au sort, comment l’utiliser, j’ai tenté de présenter les avantages du tirage au sort en exposant les diverses options de procédure permises par l’usage du tirage et en les comparant au passage avec la procédure de vote. Historiquement le tirage au sort est lié à l’idée et la pratique de la citoyenneté, depuis les républiques antiques démocratiques jusqu’aux républiques ou principautés aristocratiques du Moyen-âge. Parmi le nombre limité des procédures fondamentales de sélection (legs, vote, test, marché, adhésion et tirage au sort), c’est certainement le tirage qui répond le mieux aux multiples exigences républicaines et démocratiques. J’ai résumé ses qualités en un triptyque « égalité, impartialité, sérénité ». Bien sûr, ce sont des effets tendanciels récurrents. Certains tirages atypiques ne les produiront pas. Ce qui est certain, c’est que dans une république démocratique, les avantages du tirage sont en concordance avec les principes pourvu que les détails de la pratique soient bien réglés. Ceux du loto ou de la tombola ne sont pas recherchés ici. Une institution (politique ou non) bénéficiera des divers usages du tirage à des fins de participation et de représentativité. Le tirage est un des piliers possibles pour une démocratie, au même titre que le vote électif, la libre association et le référendum. Ses avantages et ses inconvénients sont différents des procédures précédentes. Il faut donc les combiner. Ce pourrait être utile à tous niveaux : local, régional, national, voire international (pour l’Europe par exemple). Trois candidats à la présidentielle de 2017 l’ont évoqué, ce qui est une première. Dix ans après les premiers travaux sur le sujet qui datent de 2009, je constate que l’idée a fait un eu de chemin. Je m’en réjouis, et c’est aussi par souci d’efficacité et de succès, que je recommande quelques précautions et une bonne dose de réflexion préliminaire. Je donne à la fin du livre quelques exemples potentiels, qui vont des conseils universitaires jusqu’aux assemblées parlementaires.

Gil Delannoi, 25 juin 2019

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Mots-clés

gouvernance

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