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PARADIS FISCAUX. « Il faut changer la façon dont on impose les profits des sociétés multinationales ». G. Zucman

jeudi 14 février 2019

PARADIS FISCAUX. « Il faut changer la façon dont on impose les profits des sociétés multinationales ». G. Zucman


Suite à nos échanges, Gabriel Zucman nous a donné l’autorisation d’inscrire l’adresse de son site (cf ci-dessous) sur lequel l’auteur publie des textes en anglais et en français, notamment plusieurs tribunes.

http://gabriel-zucman.eu/policy-debates/

A lire : L’OCDE dévoile les contours de la future taxe GAFA par C. Alix. Libération du 10 octobre 2019
https://www.liberation.fr/planete/2019/10/10/l-ocde-devoile-les-contours-de-sa-future-taxe-gafa_1756560

1. Biographie

Gabriel Zucman est né en octobre 1986 et diplômé de l’ENS Cachan. Il a obtenu son Doctorat d’économie à l’Ecole d’Economie de Paris. Il est professeur adjoint à la London School of Economics (depuis 2014) et chercheur à l’Université de Berkeley. Son Directeur de thèse était Thomas Piketty que l’on connaît par ailleurs pour ses recherches sur « Le Capital au XXIe siècle », ouvrage de référence et succès mondial (septembre 2013).

2. Quelques approches sur l’ouvrage phare de G. Zucman

« La richesse cachée des nations » est un ouvrage choc datant de 2013 et réédité en 2017. Il n’est que de lire les titres des chapitres :« La richesse manquante des nations (chapitre 2), le coût des paradis fiscaux (introduction). Que faire ? Une nouvelle approche. Le Luxembourg : in ou out ? (chapitre 4) »...
Gabriel Zucman retrace les liens entre l’argent qui disparaît du circuit économique « officiel » et la richesse accumulée dans les paradis fiscaux.
« Où l’on découvre » que les paradis fiscaux sont entre autres au coeur de l’Union européenne. L’auteur qui n’a pas froid aux yeux propose des solutions contre les « pays récalcitrants ». Il veut montrer que la lutte contre les paradis fiscaux n’est pas perdue. C’est d’ailleurs l’introduction de l’ouvrage de novembre 2013 « Agir contre les paradis fiscaux ». Il évoque l’âge d’or de la place Suisse puis la spécialisation et la délocalisation de certaines de ses activités auprès de différentes places (Iles Vierges, Luxembourg...).
Idée majeure à retenir « L’évasion fiscale est non seulement injuste mais augmente aussi les inégalités ».

Qu’est ce que l’optimisation fiscale ? A partir d’une bonne connaissance des lois et des différences nationales, elle consiste à faire baisser ou disparaître de façon légale son imposition. Elle est pratiquée par les FMN ou des particuliers
L’évasion fiscale est une notion plus large  : c’est une stratégie d’évitement de l’impôt sur ses actifs en profitant d’une fiscalité avantageuse qui relève soit de l’optimisation fiscale (légale) soit de la fraude fiscale (illégale)
G. Zucman fournit une étude universitaire et non celle d’un cabinet privé, une évaluation de l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux. A partir de statistiques nationales et internationales, parcellaires, difficiles à croiser et collecter, G. Zucman l’évalue à 7900 milliards d’euros (à comparer avec la dette grecque). Le patrimoine offshore des ménages représente 10 % du PIB mondial (enquête sur un siècle, pays du monde entier). 3500 ménages français détiendraient chacun en moyenne 50 millions d’euros à l’étranger. L’opacité, les sociétés écrans, les résistances des Etats constituent les problèmes majeurs de la collecte de l’information. Cette perte pour les Etats est évaluées à des dizaines de milliards d’euros. Les paradis fiscaux ne sont pas qu’une simple abstraction mais bien au coeur de la crise économique et démocratique.

Les paradis fiscaux ne sont pas non plus uniquement des îles éloignés mais des territoires « bien de chez nous ». Gabriel Zucman identifie au sein de l’UE, le poids des paradis fiscaux (Malte, Irlande, Chypre, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche...) qui contribuent au 2/3 des pertes fiscales sur l’impôt sur les sociétés pour les 22 autres pays membres (soit sur 60 ma d’euros). Belle coopération pour une intégration positive !

L’optimisation fiscale passe par les prix de transfert facturés au sein d’un même groupe, les prêts intra-groupes etc... Presque un euro sur 2 des profits des FMN serait délocalisé... C’est une perte majeure pour les Etats. Environ 8 % du patrimoine financier mondial des ménages se situe dans les paradis fiscaux. Les comportements d’indignation des hommes politiques aussi bien que les grandes conférences (OCDE) et les lois en cours (Facta, Directive épargne de l’UE) ont échoué. L’innovation financière est plus rapide que la réglementation. Les enseignements de l’affaire Cahuzac (chapitre 3)

Mais l’auteur apporte des espoirs. Il existe des possibilités de rétorsion de la part des grands pays vis à vis des pays non-coopératifs mais aussi des instruments à construire. Pour ce faire, il distingue les mesures à prendre selon la taille des Etats : micro-Etats ou grands paradis fiscaux. Nationalement déjà, on pourrait imposer des tarifs égaux à ce que nous coûte le secret bancaire Celui-ci est finalement une forme déguisée de subventions ! A partir de coalitions de pays économiquement puissants, on peut imposer des droits de douane exceptionnels sur les pays qui optimisent pour les faire plier (concurrence déloyale).
Il propose de multiples autres solutions : créer un cadastre financier mondial (un registre qui recense l’ensemble des titres financiers et leurs propriétaires supervisé par le FMI), un impôt mondial sur le capital. Où l’on rejoint le travail de M. Piketty dans « Le Capital au XXIe siècle ». Il faut faire un ISF sur des données mondiales incluant les ressources offshore, en somme une imposition universelle du capital. Ces deux dernières propositions pourraient être gérées par le FMI

Le cas de l’optimisation fiscale des FMN est largement étudié. G. Zucman propose de ventiler les profits mondiaux des grands groupes en proportion du pourcentage des ventes réalisées sur un territoire (Ex : 10 % des ventes d’Apple réalisés en France doit payer 10 % de ses profits en France). Ce système de répartition existe aux EU entre les Etats fédérés. Les ménages détiennent aussi un patrimoine important offshore (50 millions d’euros).
Dans les solutions, il reste pour d’aucuns à dépasser « le toutes choses égales par ailleurs » en prenant véritablement en compte le contexte géopolitique et l’intérêt bien compris des oligarchies.

L’on retiendra toutefois avec G. Zucman que l’optimisation fiscale aggrave la question du financement de l’Etat et celle de la soutenabilité de la dette. Elle concerne aussi la question de l’équité car l’évasion ou l’optimisation fiscale permettent la dégressivité de l’impôt pour les plus fortunés. C’est une question très grave : toute la légitimité de l’impôt et celle du financement de l’Etat social est posée. Piketty dans son ouvrage majeur avait déjà démontré que « L’Etat social est permis par l’Etat fiscal ».

P. Lallemant, Agrégé Sciences Economiques et Sociales, 29 novembre 2017

Quelques liens sur la question des paradis fiscaux

Paradis fiscaux : l’Europe épingle 17 Etats. Les Echos du 5/12/2017

https://www.lesechos.fr/monde/europe/030985177269-paradis-fiscaux-leurope-epingle-dix-sept-etats-2135924.php

Paradise Papers : l’offshore est-il forcément illégal ? Le Monde du 6/11/2017
Lexique de l’offshore en bas de page
http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/06/paradise-papers-l-offshore-est-il-forcement-illegal_5210703_5209585.html

« L’évasion fiscale est non seulement injuste mais augmente aussi les inégalités ». www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/gabriel-zucman-l...

« 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux » http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/40-des-profits-des-multinationales-sont-delocalises-dans-les-paradis-fiscaux_5211527_5209585.html

« Un cadastre financier européen et américain serait un bien public mondial »

http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/06/la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-est-a-repenser-de-fond-en- comble_4896602_3232.html#UF9SU7QdC6DDVLW9.99
Le Monde du 6 avril 2016

« Paradise Papers » : Jersey, l’échappatoire fiscale d’Apple pour continuer à minimiser son impôt . Le Monde du 7/11/2015

Une approche ambiguë de la fraude fiscale. Samuel-Frédéric Servière IFRAP. Novembre 2013 www.ifrap.org › Budget et fiscalité

« La richesse cachée des nations – Enquête sur les paradis fiscaux ». G.Gourguechon.21 décembre 2013 www.cadtm.org/La-richesse-cachee-des-nations

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